Mentions légales

 

Responsable de publication :

 

Emma BRODZKI

Le Bourg

63 640 Saint Priest des Champs

Siret : 480 180 371 00027

Entreprise créée le 01/01/2005

 

Webdesign : Karin HAENSEL

 

Hébergement : NUXIT - www.nuxit.com

 

 

 

Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site de Cocoun

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein du site Cocoun suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander les produits présentés.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

La commande

Les prix sont indiqués en euros et sont valables à la date de validation et règlement complet de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

la boutique du site Cocoun présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. Cocoun ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.

 

Disponibilité des produits

 

Les coussins sont réalisés à la main après commande, un délai de livraison sera annoncé au moment de la prise de commande.

 

Modalités de paiement

 

La commande ne sera prise en compte qu’après paiement intégral de la commande et des frais de livraison.

Le paiement se fait  par chèque, celui-ci doit être émis à partir d’un compte bancaire domicilié dans une banque située en France et nous parvenir accompagné du bon de commande signé.

 

Modalités de livraison

 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à Cocoun, dans un délai d’une semaine.

L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi.

Retard de livraison/perte de colis :

La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant ou en nous envoyant un e-mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

 

Problèmes de livraison du fait du transporteur

 

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

 

Erreurs de livraison

 

Le client devra formuler auprès de Cocoun, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de Cocoun pourra être faite en vous connectant dans la rubrique “contact” de la boutique en ligne, où vous pourrez nous poser votre question en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Cocoun de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, Cocoun étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné Ccoun, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Emma BRODZKI Le Bourg 63 640 Saint Priest des Champs

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Cocoun. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge Cocoun, sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.

 

Garantie des produits

 

Les produits sont garantis contre tout défaut et vices cachés. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en œuvre qu’à la condition que l’acheteur ait fait une réclamation écrite sous les 48 h suivant la réception de la marchandise. La garantie du vendeur est limité au remplacement ou à un remboursement en valeur de marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur. Le vendeur s’engage à assurer uniquement le remplacement des articles défectueux fournis au client par ses soins. Cocoun décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des biens commandés. Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.

 

Droit de rétractation

 

Le consommateur dispose d’un délai de 7 jours francs pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de Cocoun en vous connectant sur notre site dans la rubrique « contact ». Le produit devra être retourné en courrier recommandé à :

Emma BRODZKI Le Bourg 63 640 Saint Priest des Champs

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, Cocoun fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par chèque bancaire.

 

Force majeure

 

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Loi applicable

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Cocoun pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce.

 

Responsabilité

 

La responsabilité de Cocoun ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 

 

 

Confidentialité et protection de la vie privée

 

Merci de l’intérêt que vous portez pour les Créations Cocoun.

La protection de votre vie privée est importante pour nous, voici les informations concernant vos données personnelles.

 

 

Données personnelles

 

Il est possible de visiter notre site sans vous identifier.

 

Cookies

Le site n’utilise pas de cookies.

 

Analyse

Cocoun Créations n’utilise pas le service Google Analytics.

 

Statistiques

AWStats est un programme qui est inclus dans notre pack d’hébergement pour évaluer statistiquement notre site Web. L'analyse statistique est effectuée à l'aide des fichiers journaux qui contiennent également des adresses IP. En général, ces données ne peuvent pas être utilisées pour identifier des personnes spécifiques. Cette information n'est pas fusionnée avec d'autres sources de données. Contrairement à d'autres programmes statistiques, AWStats n'envoie aucune donnée à des serveurs tiers.

 

Polices Adobe Typekit

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Commandes

Lorsque vous effectuez une commande, Cocoun Création a besoin de votre nom et adresse pour la traiter. Ces données ne sont pas communiquées à des tiers et sont gardées pendant 12 mois ou détruites sur votre simple demande sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi (la conservation des factures est obligatoire !).